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mercredi 16 mai 2007
Règlement de police : Article 21
Article 21 : Interdiction de souiller la voie publique
Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes mineures de moins de 16 ans, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tout endroit de la voie publique.
Il est notamment interdit :
- D’uriner, de déféquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute façade ou édifice public ou privé;
- De jeter sur la voie publique gommes à mâcher ou autres mégots.
Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et
aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte (Conseil communal du 28 juin 2005)
Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes mineures de moins de 16 ans, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tout endroit de la voie publique.Il est notamment interdit :
- D’uriner, de déféquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute façade ou édifice public ou privé;
- De jeter sur la voie publique gommes à mâcher ou autres mégots.
Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et
aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte (Conseil communal du 28 juin 2005)
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