Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes mineures de moins de 16 ans, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tout endroit de la voie publique.
Il est notamment interdit :
- D’uriner, de déféquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute façade ou édifice public ou privé;
- De jeter sur la voie publique gommes à mâcher ou autres mégots.
Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et
aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte (Conseil communal du 28 juin 2005)
Il est notamment interdit :
- D’uriner, de déféquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute façade ou édifice public ou privé;
- De jeter sur la voie publique gommes à mâcher ou autres mégots.
Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et
aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte (Conseil communal du 28 juin 2005)
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